J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700050A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 21 mai au 17 juin 2007 inclus.

M. Léna est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 juin 2007.